Votre piscine est-elle conforme ?
Préparez-vous aux nouvelles exigences dès septembre 2025
À compter de septembre 2025, un nouveau Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles entrera en vigueur au Québec. Celui-ci obligera tous les propriétaires de piscines extérieures — hors terre, semi-creusées, creusées ou même démontables — à sécuriser leur installation au moyen d’une enceinte de sécurité, dans le but de prévenir les risques de noyade, notamment chez les jeunes enfants.
Ce guide vous résume les nouvelles règles à respecter et vous offre des conseils pratiques pour planifier les ajustements nécessaires, avec l’aide de professionnels qualifiés.
🎯 Objectif du règlement
Ce règlement vise à renforcer la sécurité dans les cours résidentielles québécoises. Il annule notamment le droit acquis dont bénéficiaient certaines piscines construites avant 2010 : toutes devront dorénavant se conformer aux nouvelles normes, sans exception.
La mise en application du règlement sera assurée par les municipalités, qui exigeront l’obtention d’un permis pour :
-
Construire, installer ou remplacer une piscine résidentielle ;
-
Installer un tremplin ;
-
Construire une enceinte, une plateforme ou une terrasse donnant accès à une piscine.
🏊♂️ Qui est concerné ?
Le règlement s’applique à toute piscine résidentielle extérieure pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus. Cela inclut :
-
Les piscines hors terre ;
-
Les piscines semi-creusées ou creusées ;
-
Les piscines démontables, y compris les modèles gonflables.
📌 Exceptions :
-
Les spas sont exclus, sauf ceux dont la capacité excède 2 000 litres ;
-
Les plans d’eau naturels et jardins d’eau non destinés à la baignade ne sont pas visés.
🔐 Nouvelles mesures de sécurité
À l’entrée en vigueur du règlement, les propriétaires devront s’assurer que leur piscine respecte des critères précis en matière de sécurité, notamment :
Pour les piscines hors terre :
-
Si la paroi mesure moins de 1,2 mètre (ou 1,4 mètre pour les piscines démontables), une clôture conforme est obligatoire.
-
Si la paroi mesure 1,2 mètre ou plus, l’accès peut se faire par :
-
Une échelle amovible avec portière de sécurité à fermeture et verrouillage automatiques ;
-
Une plateforme clôturée ;
-
Une terrasse attenante à la maison, sécurisée par une clôture côté piscine.
-
Pour les piscines creusées et semi-creusées :
-
Une clôture fermée et conforme sera obligatoire, sans exception.
⚠️ Les équipements comme les filtres doivent être placés à au moins un mètre de la piscine, ou installés dans un cabanon fermé, pour éviter qu’un enfant puisse les escalader pour accéder à l’eau.
✅ Clôtures et accès : ce que dit la loi
À partir de septembre 2025, toute clôture entourant une piscine devra répondre à ces normes :
-
Hauteur minimale de 1,2 mètre ;
-
Aucun espace permettant le passage d’un objet de 10 cm de diamètre ;
-
Structure non facilement franchissable (pas d’appuis ou prises) ;
-
Les loquets de porte doivent être :
-
Placés à au moins 1,5 mètre du sol du côté extérieur ;
-
Situés en haut de la porte du côté intérieur.
-
🛠️ Faites appel à des experts
Adapter ou mettre aux normes votre piscine peut nécessiter des travaux de clôture, de terrassement, ou de modification d’accès. Il est fortement recommandé de consulter :
-
Un entrepreneur spécialisé en aménagement extérieur ;
-
Un technologue ou architecte paysagiste ;
-
Ou votre municipalité, qui pourra valider la conformité avant la demande de permis.
🧾 En résumé
D’ici septembre 2025, toutes les piscines résidentielles extérieures au Québec devront être sécurisées, même celles installées avant 2010.
Le respect du nouveau règlement vise à protéger les enfants et à prévenir les noyades, tout en assurant une harmonisation des normes à l’échelle de la province.
Assurez-vous de vous y conformer à temps — pour la sécurité de tous.
